Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0620748A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 février 2006, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales, prévu par l'arrêté du 7 juin 2000 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, est prorogé jusqu'au 16 février 2008.